Introduction de la possibilité d’indiquer la valeur nette d’inventaire (« VNI ») négative dans la déclaration de la taxe d’abonnement:
En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (« AED ») a introduit une possibilité de déclarer une VNI négative au lieu d’un montant nul pour les fonds d’investissement (OPC, FIS, FIAR).
Cette nouvelle possibilité permet de mieux réconcilier les valeurs à déclarer et élimine par conséquent la nécessité des demandes supplémentaires auprès des fonds d’investissement (OPC, FIS, FIAR).