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Échange FISCALIS Austausch 2004
- 15/10/2004
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l´article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d´investissement en capital à risque (SICAR)
- 15/10/2004
Vente publique de voitures ferraille par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (tageblatt 22/09/2004)
- 22/09/2004
Wichtiges EuGH-Urteil für Luxemburger Immobilienbranche (Luxemburger Wort 10/09/2004)
- 14/09/2004
Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats
- 02/09/2004
Bureau des Sociétés fermé le lundi 30 août 2004
- 27/08/2004
Société d'investissement en capital à risque
- 15/06/2004
Compétence pour le e-commerce
- 30/05/2004
L´AED sur Internet (www.aed.public.lu)
- 23/04/2004
Factures émises par le bureau des sociétés
- 21/04/2004
Contrôles interadministratifs de chantiers par l'ITM
- 01/04/2004
Informatisation des mutations immobilières et présentation du site AED sur Internet
- 30/03/2004
Organismes de titrisation
- 22/03/2004
Publication du rapport d'activité 2004
- 15/03/2004
Publication du rapport d'activité 2003
- 15/03/2004
Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession
- 26/02/2004
Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession
- 26/02/2004
Numéro de matricule dans les actes de l'immobilier
- 22/01/2004
Paiement électronique
- 11/01/2004
Diskrepanz zwischen Mehrwertsteuereinnahmen und -ausgaben (Luxemburger Wort vom 20/01/2004)

Statistisch richtig - faktisch falsch
- 01/01/2004