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  7. En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

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  9. Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  10. T.V.A. - Chap. X: Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours Chap. XIII :

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  12. Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de

  13. Groupement Autonome de Personnes L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de

  14. Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...

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