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Circulaire N° 754
Circulaire N° 754 du 13 avril 2011 L’article XII de la loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d’immeubles à construire et à l’obligation de
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Circulaire N° 752
Circulaire N° 752 du 7 février 2011 Au Mémorial A - N° 21 du 7 février 2011 a été publié le règlement grand-ducal du 27 janvier 2011 relatif à l'
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Publication du rapport d'activité 2010
Publication du rapport d'activité 2010 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2010, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Epilogue (article Lëtzebuerger Land 24.12.2010)
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Circulaire N° 750
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Circulaire 751 entrée en vigueur du plan comptable normalisé
Circulaire 751 entrée en vigueur du plan comptable normalisé Circulaire N° 751 du 23 décembre 2010 portant sur l'entrée en vigueur du plan comptable
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Diverses transpositions de directives TVA
Diverses transpositions de directives TVA Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur
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Communication FAIA
Vu la situation économique et financière difficile du moment et vu que les assujettis à la TVA ont été obligés de se conformer à la nouvelle
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Débat sur l'avenir du régime de la TVA
Débat sur l'avenir du régime de la TVA La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA. LIVRE VERT sur l’avenir de la
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Circulaire_682bis
Circulaire_682bis la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe L point 2), de la directive 2006/112/CE du
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compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines Le règlement ministériel du 4 novembre 2010 (abrogé par la
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Loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Lutte contre le blanchiment et contre le
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VAT Refund
Refund of value added tax The Council adopted a directive concerning the refund of value added tax to taxable persons not established in the member
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Fiscalis Working Visit 2010
Visite de travail FiscalisFiscalis Working Visit 2010 Fiscalis Working Visit 2010 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013
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Formulaires TVA
A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.
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Caisses enregistreuses
Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de
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autoliquidation nationale en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre
autoliquidation nationale en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre La loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février
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circulaire 749 - Finance islamique
circulaire 749 - Finance islamique Au regard des droits d'enregistrement et de la T.V.A. concernant la Finance islamique, contrats dits "murabaha" et
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Taux de T.V.A.
Le règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'
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Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard)
Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard) Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs Le Luxembourg
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