À la suite de la note de service du 24 juin 2024, qui prévoit un renforcement de la collaboration inter-administrative entre l’administration des contributions directes et l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, une première réunion de concertation s’est tenue ce mardi 17 septembre 2024 entre les préposés des deux administrations.
Furent présentés, des cas de fraudes et des exemples pratiques de coopération du passé. Cette réunion a également permis aux préposés des deux administrations d’établir des contacts et de s’échanger.
Ces réunions seront continuées à l’avenir et la coopération fera l’objet d’une évaluation mutuelle.
