L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a le plaisir d’informer les assujettis que les identifiants (codes CSSF/ISIN) relatifs aux fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) sont désormais disponibles.
Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre du processus d’adaptation des formulaires en ligne sur MyGuichet.lu, en anticipation de la fin de la phase transitoire de deux ans prévue pour août 2026 (Circulaire n° 821 – Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement : OPC, FIS et FIAR). À cette échéance, les nouveaux formulaires deviendront obligatoires, de nouvelles données sont à renseigner, parmi lesquelles les identifiants des compartiments (codes CSSF).
Dans une démarche continue d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et de simplification des démarches administratives, l’AED assure la centralisation et la publication de ces informations à titre informatif.
En ce qui concerne les dates figurant dans le fichier Excel, il y a lieu de préciser que, lorsque la date de lancement d’un compartiment n’est pas connue en raison de l’absence d’informations, une date de début fictive fixée au 1er janvier 1980 est encodée dans la base de données.
Par ailleurs, une date de fin de validité est également renseignée dans la base de données. Par défaut, pour les compartiments opérationnels à la date de publication de la présente base de données, une date de clôture fictive est fixée au 31 décembre 2500.
Néanmoins, il se peut que certains compartiments ne soient plus opérationnels sans que leur clôture n’ait été signalée. Dans ce cas, ces compartiments se voient également attribuer par défaut une date de clôture fictive fixée au 31 décembre 2500.
Identifiants FIAR (codes CSSF/ISIN)
Il est précisé que les identifiants (codes CSSF/ISIN) relatifs aux organismes de placement collectif (OPC), aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) et aux sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) peuvent être consultés directement sur le site internet de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) :
Identifiants des OPC/FIS/SICAR – CSSF
L’AED attire toutefois l’attention des assujettis sur le fait que les données publiées proviennent de sources externes. À ce titre les identifiants (codes CSSF/ISIN) sont mis à disposition dans la limite des informations disponibles.
En cas de modifications ou de mises à jour, l’AED procédera à la publication d’une deuxième version actualisée, pour autant que les informations nécessaires lui soient transmises par le secteur.
Dans l’hypothèse où vous identifieriez des irrégularités ou seriez en possession des codes ISIN manquants du fichier publié, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre informations correspondantes à l’adresse électronique : tabo.cf@en.etat.lu
Dès lors, l’AED ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition. Le déclarant demeure toutefois responsable de veiller à ce que les données fournies dans les déclarations fiscales soient exactes.
English Version
Subscription tax : publication of identifiers (CSSF/ISIN codes) for Reserved Alternative Investment Funds (RAIFs)
The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) is pleased to inform taxable persons that the identifiers (CSSF/ISIN codes) relating to Reserved Alternative Investment Funds (RAIFs) are now available.
This publication is part of the process of adapting the online forms on MyGuichet.lu, in anticipation of the end of the two‑year transitional period scheduled for August 2026 (Circulaire n° 821 – Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement: OPC, FIS et FIAR). At that deadline, the new forms will become mandatory, and additional information will need to be provided, including the identifiers of the compartments (CSSF codes).
As part of its ongoing efforts to improve the quality of services provided to users and to simplify administrative procedures, the AED ensures the centralisation and publication of this information for information purposes only.
With regard to the dates indicated in the Excel file, it should be noted that, where the launch date of a compartment is unknown due to the absence of available information, a fictitious start date set at 1 January 1980 is recorded in the database.
Furthermore, an expiry date is also recorded in the database. By default, for compartments that are operational as of the publication date of this database, a notional closing date of 31 December 2500 is assigned. However, it may occur that certain compartments are no longer operational without their closure having been reported. In such cases, these compartments are likewise assigned, by default, a notional closing date set at 31 December 2500.
It should be noted that the identifiers (CSSF/ISIN codes) relating to Undertakings for Collective Investment (UCIs), Specialised Investment Funds (SIFs) and Investment Companies in Risk Capital (SICARs) may be consulted directly on the website of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF):
Identifiants des OPC/FIS/SICAR – CSSF
The AED nevertheless draws the attention of taxable persons to the fact that the data published originate from external sources. As such, the identifiers (CSSF/ISIN codes) are made available within the limits of the data available to the AED.
Should any changes or updates occur, the AED will publish an updated second version, provided that the necessary information is communicated to it by the sector.
Should you identify any irregularities or be in possession of the missing ISIN codes from the published file, we kindly request that you transmit the relevant information to the following email address: tabo.cf@en.etat.lu
Accordingly, the AED cannot guarantee the accuracy, completeness or timeliness of the information made available. The declarant nevertheless remains responsible for ensuring that the data provided in the tax returns are accurate.