Taxe sur la valeur ajoutée
Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - articles 2, 16, 17, 28 et 29
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée - article 56
Mise à disposition de voitures à des employés - Location à titre onéreux - Base d’imposition - Lieu d’imposition
Arrêt Cour de justice de l’Union européenne C-288/19 du 20 janvier 2021 (QM contre Finanzamt Saarbrücken)
Circulaire n° 807 du 11 février 2021