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Central Electronic System of Payment information (CESOP)
From 01.01.2024, all EU Payment Service Providers will be required to record and report transactional data of cross-border payments. This includes banks, electronic money institutions and other regulated payment institutions. Further information on EU legislation, technical specifications, guidelines and FAQ...
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Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements »
Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements » à partir du : 1er novembre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 1er novembre 2022 Contact : Tél. : +352 24...
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Taxe d’abonnement : OPC investissant dans des activités économiques durables
L’attestation certifiée annuelle et les déclarations fiscales avec les nouveaux taux réduits de la taxe d’abonnement, prévus par l’article 174§3 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« OPC »), peuvent...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Rapport d'activité annuel AED 2022
Rapport d'activité annuel AED 2022
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Nouveau bureau d’imposition TVA à partir du 1er juillet: Commerce électronique/One stop shop
Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le réglement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l...
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Circulaire N° 806-1 du 30 juin 2021
Exonération temporaire des livraisons des vaccins contre la COVID-19 et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie – clarifications concernant le champ d’application de cette exonération.
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TVA - Administrateurs
Dès le jugement à intervenir sur le plan national, l'Administration veillera à une régularisation non-bureaucratique de la taxe dans le chef des administrateurs, jusqu'au délai de prescription. Une circulaire détaillée sera émise à ce moment. Elle s'adressera également aux sociétés...
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Améliorer la coopération entre l'AED et d'autres administrations
Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...
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Sanctions financières internationales
Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
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Digitalisation
En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.
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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
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Cérémonie de remise de médailles par M. le Ministre Pierre Gramegna
A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...
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L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (A.E.D) désormais présente au sein de la House of Entrepreneurship
A compter du 9 novembre 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) recevra les entrepreneurs en consultation chaque mardi à la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce. Cette collaboration s’inscrit dans la...
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Rapport d'activité 2023 de l'AED
L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...
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Nouveauté : fiche technique et FAQ relatif aux « FIA » disponibles
Nouveauté : Une fiche technique et un FAQ relatif aux fonds d’investissement alternatifs « FIA » sont dès à présent disponibles sur le site web sous les rubriques « Guide » et « FIA ».
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Actualité juridique – publication du BISJ n° 11
Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Circulaire N° 809 du 04 février 2022
La présente circulaire clarifie quelles transactions sont à prendre en compte par des assujettis n’établis qu’au Luxembourg se prévalant, en vertu de l’article 19quater de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur...
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