Actualités

Publication du rapport d'activité 2010 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2010, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

Franchises TVA - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique - Application à partir du 1er mars 2012 Décision directoriale du 25.

Vu la situation économique et financière difficile du moment et vu que les assujettis à la TVA ont été obligés de se conformer à la nouvelle

Circulaire_682bis la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe L point 2), de la directive 2006/112/CE du

Conseil de Gouvernement du 9 novembre 2012: Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 9 novembre 2012 sous la présidence du Premier ministre

circulaire 749 - Finance islamique Au regard des droits d'enregistrement et de la T.V.A. concernant la Finance islamique, contrats dits "murabaha" et

Communiqué - Contrôle des marchands de biens Contrôle des marchands de biens du 2 au 6 mai 2011 L’administration de l’enregistrement et des domaines

Fiscalis e-audit collaboration platform Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement

Circulaire N° 755 du 15 septembre 2011 Au Mémorial A - N° 194 du 12 septembre 2011 a été publiée la loi du 28 juillet 2011complétant la loi modifiée

Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des

Circulaire N° 754 du 13 avril 2011 L’article XII de la loi du 28 décembre 1976 relative aux ventes d’immeubles à construire et à l’obligation de

Visite de M. le Ministre des Finances Luc Frieden à l’Administration de l’enregistrement et des domaines Visite de M. le Ministre des Finances Luc

Etat récapitulatif - Modalités de dépôt Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens Etat récapitulatif relatif aux

Circulaire N° 750 du 23 décembre 2010 Au Mémorial A°227 du 21 décembre 2010 a été publiée la loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12

Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE Veuillez

Publication du rapport d'activité 2009 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

Circulaire N° 730 du 6 décembre 2007: Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats Les avocats peuvent bénéficier actuellement,

Pour en savoir plus

Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la

Fiscalis Working Visit 2008 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 Pendant les jours du 29/09 au 8/10, l'