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Loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
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VAT Refund
Refund of value added tax The Council adopted a directive concerning the refund of value added tax to taxable persons not established in the member
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Fiscalis Working Visit 2010
Visite de travail FiscalisFiscalis Working Visit 2010 Fiscalis Working Visit 2010 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013
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Formulaires TVA
A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.
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Caisses enregistreuses
Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de
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Taux de T.V.A.
Le règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'
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Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard) Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs Le Luxembourg
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circulaire 723bis
Comme indiqué dans la circulaire N° 723 du 29 décembre 2006, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes que les
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Publication du rapport d'activité 2009
Publication du rapport d'activité 2009 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Droit de succession et de mutation par décès
Droit de succession et de mutation par décès Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant la loi
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Circulaires N° 746 et N° 747
Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009 T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole
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Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies
Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies - portant transposition de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant
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Communiqué de presse
Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Paquet TVA
Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la
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Etat récapitulatif - Modalités de dépôt
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FAIA - Fichier Audit Informatisé AED
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