Actualités

Epilogue (article Lëtzebuerger Land 24.12.2010) L’Administration de l'Enregistrement et des Domaines avait donc eu raison de refuser le régime d’

Circulaire 751 entrée en vigueur du plan comptable normalisé Circulaire N° 751 du 23 décembre 2010 portant sur l'entrée en vigueur du plan comptable

Circulaire N° 750 du 23 décembre 2010 Au Mémorial A°227 du 21 décembre 2010 a été publiée la loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12

Diverses transpositions de directives TVA Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur

Débat sur l'avenir du régime de la TVA La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA. LIVRE VERT sur l’avenir de la

Vu la situation économique et financière difficile du moment et vu que les assujettis à la TVA ont été obligés de se conformer à la nouvelle

Circulaire_682bis la liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe L point 2), de la directive 2006/112/CE du

Loi du 27 octobre 2010 concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Lutte contre le blanchiment et contre le

compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines Le règlement ministériel du 4 novembre 2010 (abrogé par la

Refund of value added tax The Council adopted a directive concerning the refund of value added tax to taxable persons not established in the member

Fiscalis Working Visit 2010 Fiscalis Working Visit 2010 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013

A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.

Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de

autoliquidation nationale en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre La loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février

circulaire 749 - Finance islamique Au regard des droits d'enregistrement et de la T.V.A. concernant la Finance islamique, contrats dits "murabaha" et

Le règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'

Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard) Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs Le Luxembourg

Comme indiqué dans la circulaire N° 723 du 29 décembre 2006, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes que les

Publication du rapport d'activité 2009 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la