-
Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018
Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018 Liste des pièces d'or valable pour l'année 2019 Pour en savoir plus
-
Rappel-TVA-Depot-sur-papier
Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter
-
BREXIT
Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF
-
Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018 Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2018, le Groupe d'actionfinancière (« GAFI ») a
-
Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
-
Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788 Compétence en matière de surveillance La loi du 6 aout 2018 modifiant et
-
Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018 Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis
-
Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles Opérations portant sur les devises virtuelles - Il résulte de la
-
Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule
-
Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel
Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère
-
Publication du rapport d'activité 2017
Publication du rapport d'activité 2017 Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
-
Blanchiment - circulaire N° 768-11 du 05 mars 2018
Blanchiment - circulaire N° 768-11 du 05 mars 2018 Lors de sa réunion plénière de février 2018, le Groupe d’action financière ("GAFI") a émis des
-
Circulaire N°786 Partenariat - absence de communauté de biens
Circulaire N°786 Partenariat - absence de communauté de biens La circulaire N°711 du 8 novembre 2004 a précisé les conséquences en matière de droits d
-
Sociétés d'impact sociétal - exonérations prévues par l'article 44 de la loi TVA
Sociétés d'impact sociétal - exonérations prévues par l'article 44 de la loi TVA L'article 44, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 février 1979