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Circulaires 802, 803 et 804
Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...
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COVID-19 - Mesures de confinement
A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...
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Autofestival 2021 - Informations Blanchiment
Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...
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BREXIT - Remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’Etat membre de remboursement
Remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’Etat membre de remboursement - Avis aux assujettis concernés – Informations relatives aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition...
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BREXIT - VIES
Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...
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Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
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Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
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TVA-Logement
Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...
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[Relations futures UK/UE] Notice de préparation relative à la TVA sur les services
Relations futures UK/UE Veuillez trouver une notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services.
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Changement n° compte du bureau de la taxe d’abonnement
AVIS IMPORTANT - Le numéro de compte du bureau de la taxe d’abonnement change à partir du 1er janvier 2020.
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Changement n° compte de la Recette Centrale
AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020