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  1. Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009 T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole

  2. Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

  3. Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la

  4. FAIA - Fichier Audit Informatisé AED Cette note contient des recommandations pour l’exportation des données comptables en format électronique

  5. Le projet de loi 6027 a été adopté par le Parlement (premier vote constitutionnel) en date du 29 octobre 2009, de sorte que son entrée en vigueur aura

  6. Visite de travail Fiscalis

    Fiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur

  7. La procédure d'enregistrement est une procédure administrative qui confère aux actes publiés une présomption de preuve. Elle assure une mission

  8. Service anti-fraude de l'Enregistrement Saisie de véhicules auprès d'un assujetti revendeur d'automobiles Une action menée par le Service Anti-Fraude

  9. Nouveaux formulaires disponibles Le nouveau formulaire de déclaration des impôts sur les assurances est également disponible en allemand et en anglais

  10. A l’occasion de la 13e assemblée générale de l’IOTA (« Intra-European Organisation of Tax Administrations »), tenue les 9 et 10 juillet à Stockholm, l

  11. En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

  12. Fiscalis e-audit collaboration platform Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement

  13. Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

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