Circulaire N° 682-bis21 du 25 novembre 2021

Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement)

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