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Blanchiment – Sondage : Satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation en matière LBC/FT
Dans le cadre de sa mission de prévention et de sensibilisation, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après "AED") souhaite déterminer la satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par...
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Circulaire N°768-28 - Lettre circulaire concernant la declaration publique du GAFI novembre 2023
Circulaire N° 768-28 Lors de sa réunion plénière du mois d’octobre 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte...
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Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine
24 juin 2024 – Le Conseil adopte le 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...
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Questionnaire sur contrôles TVA
Nous vous invitons à participer à l’étude sur le contrôle de la TVA au Luxembourg L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA est honorée de collaborer avec l'Université de Luxembourg, les éditions Larcier-Intersentia, et un groupe de chercheurs...
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Version actualisée du "FIAR AML/CFT Questionnaire 2023" disponible
Modification de la section 2, question 5 "Customers". Deux questions ont été regroupées : “higher-risk countries” et “higher-risk jurisdictions”.
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Fraude à la TVA
L’action du service anti-fraude permet de démasquer un gérant indélicat, grâce à la coopération entre administrations fiscalesLe service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de...
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Introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marche du logement
Au Journal officiel – Mémorial A n° 219 du 31 mai 2024 a été publiée la loi du 22 mai 2024 loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement. Cette loi prévoit...
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