Filtrer les résultats
Année(s)
-
Amélioration de la coopération administrative dans le cadre du programme Fiscalis" (Le Quotidien 14/10/2005)
Amélioration de la coopération administrative dans le cadre du programme Fiscalis" (Le Quotidien 14/10/2005) L'AED explique ses procédures TVA Entre
-
Discorde européenne sur la TVA (Le Quotidien 06/06/2007)
Discorde européenne sur la TVA (Le Quotidien 06/06/2007) Comme on pouvait s'y attendre, le Luxembourg a bloqué, hier, une réforme de la TVA sur les
-
OMBUDSMAN - Le Médiateur au service des citoyens - Rapport d’activité du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005
OMBUDSMAN - Le Médiateur au service des citoyens - Rapport d’activité du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 (extrait concernant l'Administration de
-
Délégation de signatures en matière de TVA (Mémorial B n° 40 du 26/05/2006)
Délégation de signatures en matière de TVA (Mémorial B n° 40 du 26/05/2006) Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations. – En
-
Publication du rapport d'activité 2005
Publication du rapport d'activité 2005 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2005, énonce les chiffres des recettes et actes, analyse la
-
Organismes de titrisation
Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation. La fiscalité applicable aux organismes de titrisation Chapitre 4 – Les comptes, la révision des comptes
-
Le juste prix du domaine de l'État (Quotidien 17/01/2006)
Le juste prix du domaine de l'État (Quotidien 17/01/2006) L'État est un important propriétaire. Il passe des compromis, achète et vend. Coup d'œil sur
-
Numéro de matricule dans les actes de l'immobilier
Numéro de matricule dans les actes de l'immobilier A partir du 1er décembre 2003, il y a obligation d'indiquer le numéro d'identité dans tous les
-
Action concertée en décembre 2005 concernant les assujettis avec les montants les plus importants en crédit de TVA
Action concertée en décembre 2005 concernant les assujettis avec les montants les plus importants en crédit de TVA Décembre 2005: augmentation du
-
Paiement électronique
A partir du 3 novembre 2003, le système de paiement électronique est officiellement opérationnel dans les bureaux de : L'administration se réserve le
-
Échange FISCALIS Austausch 2004
Échange FISCALIS Austausch 2004 Es fehlt an guten und genügend Leuten (Luxemburger Wort 15/10/2004)
-
Strategiewechsel bei AOL - Einbußen bei Mehrwertsteuereinnahmen (d'Wort 10/08/2006)
Strategiewechsel bei AOL - Einbußen bei Mehrwertsteuereinnahmen (d'Wort 10/08/2006) Noch ist nicht klar, welche Konsequenzen sich aus dem
-
Kein Direktionskollegium für die Steuerveraltungen (d'Wort 15/06/2006)
Kein Direktionskollegium für die Steuerveraltungen (d'Wort 15/06/2006) Premier Juncker will über die „administrative Dunkelkammer“ vollendete
-
La fraude à la TVA a atteint un niveau record en 2004: 39 millions d´euros...(d'Lëtzebuerger Land N° 18, 6 mai 2005)
La fraude à la TVA a atteint un niveau record en 2004: 39 millions d´euros...(d'Lëtzebuerger Land N° 18, 6 mai 2005) Une des plus grandes fraudes
-
Ausrangiertes Material der Luxemburger Armee versteigert (d' Wort 01/12/2005)
Ausrangiertes Material der Luxemburger Armee versteigert (d' Wort 01/12/2005) Drei, zwei, eins: meins! Händler und Privatpersonen boten bei Auktion
-
Wann drei - wann 15 Prozent Mehrwertsteuer? (d'Wort 1/07/2005 )
Wann drei - wann 15 Prozent Mehrwertsteuer? (d'Wort 1/07/2005 ) Noch immer Unwissenheit bei Käufern und Verkäufern Seit fast drei Jahren ist das
-
Factures émises par le bureau des sociétés
Factures émises par le bureau des sociétés Note concernant les factures émises par le bureau des sociétés. Définition et exemples de codes pour les
-
Publication du rapport d'activité 2003
Publication du rapport d'activité 2003 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2003, énonce les chiffres des recettes et actes, analyse la
-
Circulaire N° 812-1 Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024
Le 26 octobre 2022 avait été adoptée la loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de...
-
Rapport d'activité 2020
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante