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  2. Nouvelle Circulaire N° 814

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    La présente circulaire expose de manière détaillée le régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux installations photovoltaïques. Elle précise les différentes situations d’exploitation ainsi que leurs conséquences fiscales, offrant ainsi un cadre de référence clair et structuré...

  4. Lancement officiel du Portail national LBC/FT

    • Blanchiment
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    Dans le cadre de ses attributions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministère de la Justice lance un portail national dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

 

Agenda

    • L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA 33-35, rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Vente publique par voie de soumission Le mardi, 28 juillet 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de ± 50 tonnes de ferraille...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    Le Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 9 juillet 2026 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 33-35, rue Zénon Bernard , L-4031 Esch-sur-Alzette

    Le mercredi, 22 juillet 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets et matériaux issus de déconstruction. Les lots...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.