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Blanchiment – Questionnaire GAFI à l’attention des secteurs supervisés en matière LBC/FT en lien avec une volonté de mise à jour de guidance pour le NRA
Le Groupe d'action financière (GAFI ) met à disposition un questionnaire concernant la mise à jour des lignes directrices nationales sur l’évaluation des risques (NRA) en matière de blanchiment d’argent. Le questionnaire peut être consulté ici. Veuillez fournir vos réponses...
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Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine
24 juin 2024 – Le Conseil adopte le 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...
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Une nouvelle étape importante contre la fraude fiscale
Communiqué du 24.06.2024 de la part du Ministère des Finances. Gilles Roth: "Une nouvelle étape importante contre la fraude fiscale" L'Administration des contributions directes (ACD) et l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) renforceront leur collaboration à...
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Introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marche du logement
Au Journal officiel – Mémorial A n° 219 du 31 mai 2024 a été publiée la loi du 22 mai 2024 loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement. Cette loi prévoit...
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 4 juillet 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 27 juin 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Service
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Vente publique par voie de soumission en bloc: Administration des ponts et chaussées Rosport
Le jeudi, 16 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 70 tonnes ferraille (acier et aluminium), entreposées au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles:
- avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
- Déclarations trimestrielles:
- avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
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Déclarations annuelles:
régime annuel : - avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
- régime périodique :
- avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.