A la une

Dernières actualités

  2. Circulaire 781-2

    • TVA
    • Actualités
    • Avis officiels

    Circulaire complétant la circulaire n° 781 du 30 septembre 2016 – critères pour déterminer l’assujettissement à la TVA en qualité d’administrateur de sociétés.

  3. Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024

    • TVA
    • Actualités

    Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée...

  4. S.A.R. le Grand-Duc a reçu M. Heinen et Mme. Huber

    A l’occasion de la passation des pouvoirs à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA au 1er octobre, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience le 3 octobre, Mme la Directrice Stella HUBER et M. le Directeur honoraire...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

 

Agenda

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 19 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 5 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 33-35, rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 21 novembre 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 75 tonnes de ferraille (acier et aluminium), entreposées...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.