Timbres fiscaux

Timbres fiscaux

Est-ce que le droit de timbre peut être remboursé en cas de non-utilisation du timbre ?

La contribution du timbre est un impôt de consommation non restituable du moment que la débite a été régulièrement faite.

Dans quel bureau peut-on acheter des timbres fiscaux ?
Quelles sont les heures d’ouverture des guichets pour la vente de timbres fiscaux ?

Lundi au Vendredi sauf jours fériés :

Matin : 08h30 - 12h00  Midi : 14h00 - 16h00

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