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ESCROQUERIE: AVERTISSEMENT
L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED
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Conseil de Gouvernement du 9 novembre 2012:
Conseil de Gouvernement du 9 novembre 2012: Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 9 novembre 2012 sous la présidence du Premier ministre
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Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA
Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA Les assujettis soumis à l’obligation de dépôt de leurs déclarations TVA sur base mensuelle ou
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Vacances de poste - Fin 2012
Vacances de poste - Fin 2012 L'administration de l'Enregistrement et des Domaines procédera en fin d'année 2012 à l'engagement - dans la carrière
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TVA - Groupements autonomes de personnes (GAP's)
TVA - Groupements autonomes de personnes (GAP's) Afin de donner suite à une procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre le
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Permis de chasse - Exécution du règlement grand-ducal du 18 juillet 2012
Permis de chasse - Exécution du règlement grand-ducal du 18 juillet 2012 Afin de garantir une délivrance ordonnée des permis (à partir du 1er août)
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TVA: Conseil de Gouvernement du 20 juillet 2012
TVA: Conseil de Gouvernement du 20 juillet 2012 de l’article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112
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Vom Notar ins Kataster in zwei Wochen (article Lëtzebuerger Journal 27.06.2012)
Vom Notar ins Kataster in zwei Wochen (article Lëtzebuerger Journal 27.06.2012) Vom Notar ins Kataster in zwei Wochen (Article Lëtzebuerger Land 27.06
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Einfacher, schneller, sicherer (article Tageblatt 27.06.2012)
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Immobilientransaktionen: alles auf einen Klick (article Luxemburger Wort 27.06.2012)
Immobilientransaktionen: alles auf einen Klick (article Luxemburger Wort 27.06.2012) Immobilientransaktionen: alles auf einen Klick Wer eine Immobilie
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Circulaire N° 758 du 17 avril 2012
Circulaire N° 758 du 17 avril 2012 Objet : TVA - Taux de la taxe applicable aux opérations effectuées par les vétérinaires Pour la détermination du
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Séminaire Fiscalis «VAT on telecom, broadcasting and e-services supplied B2C as from 2015»
Séminaire Fiscalis «VAT on telecom, broadcasting and e-services supplied B2C as from 2015» Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013»
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Loi du 18 février 2012 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
Loi du 18 février 2012 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Circulaire N° 757 du 23 février 2012 Au Mémorial A – N° 32 du 23 février 2012 ont été
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Publication du rapport d'activité 2011
Publication du rapport d'activité 2011 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2011, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Franchises TVA - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique - Application à partir du 1er mars 2012
Franchises TVA - fonctionnaires internationaux n'ayant pas le statut diplomatique - Application à partir du 1er mars 2012 Décision directoriale du 25.
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Liste des pièces d'or valable pour l'année 2012
Liste des pièces d'or valable pour l'année 2012 Circulaire N° 682bis-12 du 16 décembre 2011 Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'
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Régime applicable aux cessions d'avoirs téléphoniques et à la consommation de ces avoirs
Régime applicable aux cessions d'avoirs téléphoniques et à la consommation de ces avoirs Régime applicable aux cessions d'avoirs téléphoniques et à la
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Livres numériques - eBooks: Taux
Livres numériques - eBooks: Taux Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l
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Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens
Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens L’
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Publication des champs FAIA
Publication des champs FAIA Interview avec Monsieur Romain Heinen, directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines (AED) sur le
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