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  1. Livres numériques - taux Par la circulaire ci-jointe du 16 mars 2015, le Luxembourg donne suite à l'arrêt C-502/13 de la Cour de justice de l'Union

  2. Publication du rapport d'activité 2014 Le rapport décrit les activités de l'année 2014, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  3. Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014 Modifications en matière de TVA suite à la loi budgétaire et aux règlements grand-ducaux du 19 décembre 2014.

  4. Ouverture des inscriptions à VATMOSS La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme

  5. Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier

  6. RTL - journal télévisé timbres fiscaux De leschte Mount huet d'Chamber en neit Gesetz gestëmmt iwwert den Droit du Timbre. Zënter dem 1. Abrëll mécht

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