Actualités

Désignation d'un mandataire pour la gestion VATMOSS Tout assujetti se prévalant de VATMOSS sera obligé de se connecter lui-même au portail VATMOSS de

Blanchiment - circulaire N° 768-1 du 03.12.2014 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en octobre 2014, le GAFI a

TVA: Logement locatif - Période transitoire Par circulaire émise en date d'aujourd'hui, l'administration précise les modalités à respecter pour

Ouverture des inscriptions à VATMOSS La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme

TVA - Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art Zone franche, vente aux enchères et marché de l'art Afin de promouvoir les activités futures

Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux catégories de professionnels qu'elle vise ayant pour objet d’exposer les

Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur

Blanchiment - circulaire N° 768 du 25 juillet 2014 Circulaire N° 768 du 25 juillet 2014 relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les

Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier

RTL - journal télévisé timbres fiscaux De leschte Mount huet d'Chamber en neit Gesetz gestëmmt iwwert den Droit du Timbre. Zënter dem 1. Abrëll mécht

Circulaire N° 767 du 7 avril 2014 Suite à l’entrée en vigueur au 1ier avril 2014 de la loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines

La montée en puissance des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé de se renforcer. D’une obligation spécifique au

Envois d'extraits de compte Il est porté à la connaissance du public que pour des raisons d'économies budgétaires, un seul extrait de compte détaillé

Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015 Les services d’exécution de l’administration de l’enregistrement

Publication du rapport d'activité 2013 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2013, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

À partir d’avril 2014, l’administration de l’enregistrement et des domaines a le plaisir d’annoncer une possibilité de paiement supplémentaire parmi

Un guide pratique élaboré par la Commission Européenne a été préparé pour fournir une meilleure compréhension de la législation de l'UE relative au

Sensibilisation secteur automobile - obligations anti-blanchiment Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme La loi du 27

Circulaire No 723ter du 7 novembre 2013 La gestion de fonds communs de placement visée par l'article 44, paragraphe 1, point d), de la loi TVA

Services électroniques - Détermination du lieu Règlement d'exécution (UE) N° 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013