Filtrer les résultats
Année(s)
-
Circulaire N° 779 du 22 août 2016
Circulaire N° 779 du 22 août 2016 Loi du 23 juillet 2016 portant création d’un impôt dans l’intérêt des services de secours.
-
Fonds d'investissement alternatifs réservés
Fonds d'investissement alternatifs réservés
-
Blanchiment - circulaire N° 768-6 du 12 juillet 2016
Blanchiment - circulaire N° 768-6 du 12 juillet 2016 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en juin 2016, le GAFI a
-
2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016
2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016 Veuillez prendre note que l’AED change son numéro de téléphone. À compter du 20.06.2016 le
-
FAIA, Fichier Audit Informatisé AED
FAIA, Fichier Audit Informatisé AED Article portant sur les efforts de l'AED dans le domaine du contrôle des comptabilités électroniques paru dans l'
-
Publication du rapport d'activité 2015
Publication du rapport d'activité 2015 Le rapport décrit les activités de l'année 2015, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
-
Blanchiment - circulaire N° 768-5 du 1er mars 2016
Blanchiment - circulaire N° 768-5 du 1er mars 2016 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en février 2016, le GAFI
-
Taxe d'abonnement
Dépôt électronique des déclarationsLors de sa réunion du 29 janvier 2016, le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi, portant introduction, à partir du 1er janvier 2018, en
-
Régularisation en matière d'impôt
Information au publicRégularisation en matière d'impôt → A compter du 1er janvier 2016 et pour une période de deux années entre en vigueur un régime temporaire destiné à
-
Permis de pêche
Nouveaux permis de pêche pour les eaux intérieures à partir du 1er janvier 2016 : Information importante. Il résulte d’un courrier adressé par le
-
Circulaire N° 682bis-15 du 9 décembre 2015
Circulaire N° 682bis-15 du 9 décembre 2015 Liste des pièces d'or valable pour l'année 2016 Pour en savoir plus
-
Blanchiment - circulaire N° 768-4 du 4 novembre 2015
Blanchiment - circulaire N° 768-4 du 4 novembre 2015 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en octobre 2015, le
-
Crédit d'impôt (Bellegen Akt)
Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...
-
Circulaire N° 777 du 2 octobre 2015
Taxe d'abonnement:Circulaire N° 777 du 2 octobre 2015 Pour en savoir plus
-
Rapport de synthèse de la CNC sur la "Révision du Plan comptable normalisé"
Rapport de synthèse de la CNC sur la "Révision du Plan comptable normalisé" La Commission des normes comptables (CNC) vient de publier son rapport de
-
Blanchiment - circulaire N° 768-3 du 1er septembre 2015
Blanchiment - circulaire N° 768-3 du 1er septembre 2015 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en juin 2015, le
-
Circulaire N° 776 du 6 août 2015
Circulaire N° 776 du 6 août 2015 Pour en savoir plus
-
Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015
Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015 Nouvelle loi en matière de TVA et de dispositions anti-blanchiment (zone franche) Pour en savoir plus
-
Blanchiment - Directive (UE) 2015/849
Blanchiment - Directive (UE) 2015/849 Le 20 mai 2015, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui prévoit des règles plus strictes sur
-
Ordinateurs publiquement accessibles pour eTVA
Ordinateurs publiquement accessibles pour eTVA L'administration met à disposition des administrés rencontrant des problèmes de configuration de leur
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante