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Services et démarches en ligne
- 30/09/2020
- Focus
- Assurances - Enregistrement - Crédit d'impôt - TVA
Vers les services et démarches en ligne
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Informations TVA-Logement
[Relations futures UK/UE] Notice de préparation relative à la TVA sur les services
- 19/04/2020
Relations futures UK/UE Veuillez trouver une notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services.
Changement n° compte de la Recette Centrale
- 13/01/2020
AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020
Changement n° compte du bureau de la taxe d’abonnement
- 13/01/2020
AVIS IMPORTANT - Le numéro de compte du bureau de la taxe d’abonnement change à partir du 1er janvier 2020.
Dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs
- 19/12/2019
- Actualités
- TVA
FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...
Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
- 17/05/2019
Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
- 17/05/2019
Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
- 17/05/2019
Publication du rapport d'activité 2018
- 19/04/2019
Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019
- 21/01/2019
BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
- 21/01/2019
Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019
- 18/01/2019
Administration transparente et ouverte
- 01/01/2019
Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018
- 28/12/2018
Rappel-TVA-Depot-sur-papier
- 05/12/2018
BREXIT
- 03/12/2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
- 07/11/2018
Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
- 02/11/2018
Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
- 01/09/2018