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Année(s)
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Changement n° compte de la Recette Centrale
AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020
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Changement n° compte du bureau de la taxe d’abonnement
AVIS IMPORTANT - Le numéro de compte du bureau de la taxe d’abonnement change à partir du 1er janvier 2020.
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Dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs
FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...
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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
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Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
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Publication du rapport d'activité 2018
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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019
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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
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Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019
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Administration transparente et ouverte
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Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018
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Rappel-TVA-Depot-sur-papier
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BREXIT
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Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
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Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
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Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
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