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TVA - Loi - Texte coordonné 2023
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 133
Enregistrement et hypothèques Note de service du 2 février 2023
- Thème(s) : Enregistrement
- Date de publication : 03/02/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 6
Circulaire N° 821 - Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement (OPC, FIS et FIAR)
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Circulaire 764 du 29 avril 2013
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 29/04/2013
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 8
TVA - Loi - Texte coordonné 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 136
Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N°768-28 - Lettre circulaire concernant la declaration publique du GAFI novembre 2023
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 20/11/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 5
Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 22/11/2024
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 23
Circulaire N° 822 portant création d’un Service contrôle blanchiment
- Nombre de pages : 2
Circulaire N° 820
- Thème(s) : Enregistrement - Crédit d'impôt - Enregistrement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2