Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024

Le 26 octobre 2022 avait été adoptée la loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers1 . Les dispositions en matière de TVA expirent le 31 décembre 2023. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants reviennent à leur niveau d’avant le 1er janvier 2023