Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024
- Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement).