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  1. Rapport d'activité 2020

    Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

  2. OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021

    Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...

  3. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

    La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le mardi, 15 juin 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers véhicules. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003

    Le mardi, 8 juin 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
Juin 2021:
le 14 juillet 2021
Déclarations trimestrielles
2ème trimestre 2021:
le 14 juillet 2021
Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel :
le 26 février 2021
régime périodique :
le 30 avril 2021

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.