eTVA

eTVA-C – Consultation compte TVA

La consultation de l'extrait de compte détaillé en ligne se fait à travers un espace professionnel sur le portail MyGuichet. (Accès direct à la démarche eTVA Consultation du portail MyGuichet)

L'assujetti doit disposer d'un accès au système eTVA pour chaque société pour laquelle il veut consulter les extraits de compte.

A partir du 6.11.2020, les indépendants n’ont plus besoin de faire une demande d’accès eTVA afin d’accéder à la consultation de leur compte. L’accès se fait de manière sécurisé avec le certificat Luxtrust personnel de la personne.

L'accès est limité au gestionnaire principal et aux gestionnaires du système eTVA. Un utilisateur du système eTVA, n'étant ni gestionnaire principal ni gestionnaire, ne peut pas consulter l'extrait de compte détaillé. Le gestionnaire principal et les gestionnaires sont responsables de la gestion des accès des autres utilisateurs au sein de la société assujettie.

L'utilisateur doit représenter un assujetti soumis à la TVA luxembourgeoise. Il ne peut consulter que l'extrait de compte détaillé de l'assujetti représenté. Pour consulter l'extrait de compte détaillé d'un autre assujetti, un mandat électronique est requis.

Plus d'informations sur l'obtention d'un accès au système eTVA se trouvent sur le portail Guichet.lu.

Pour toute question relative à l'utilisation du portail MyGuichet, contactez le centre de support MyGuichet par le formulaire de contact ou par téléphone au (+352) 247-82000.

Sauf problème technique, l'extrait de compte détaillé en ligne reflète la situation de la veille ouvrée.

eTVA-M – Gestion des mandats :

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA met à disposition des assujettis à la TVA un portail de gestion des mandats. Ce portail permet la gestion des mandats électroniques pour eTVA-C et VAT Refund.

Tous les utilisateurs des systèmes eTVA disposent automatiquement d'un accès au système eTVA-M. Plus d'informations sur l'obtention d'un accès au système eTVA se trouvent sur le portail Guichet.lu.

 

Cette gestion des mandats dispose des fonctions suivantes:

•  Le mandat est à établir par le mandant, le mandant doit donc disposer aussi d'un accès eTVA.
•  Le mandataire doit accepter au préalable un nouveau mandat en vue de le rendre applicable, respectivement il peut refuser un mandat lui proposé.
•  La gestion active des mandats est réservée au gestionnaire principal et aux gestionnaires. Les utilisateurs simples ne peuvent que consulter les mandats donnés et les mandats reçus.

Accès direct au système eTVA-M.

Accès aux applications eTVA 

Des informations sur l'ouverture d'un compte eTVA qui vous donne accès au applications  eTVA-C, eTVA-M, VAT Refund, VAT MOSS 

Helpdesk eTVA

L’helpdesk eTVA est compétent pour toute question relative à l'accès aux applications en ligne de l'administration, notamment

• L’accès à l'application eTVA-C (Consultation compte via MyGuichet)
• L’accès à l’application eTVA-M (Gestions des mandats)
• L’accès à l'application VAT Refund

L’helpdesk eTVA n'est pas compétent pour répondre aux questions qui ne sont pas en relation avec ces demandes d’accès.

247-80500 Helpdesk eTVA: etva@en.etat.lu

247-80800 Informations générales: info@pfi.public.lu

Pour toute autre question, veuillez utiliser le formulaire de contact.

VAT Refund:

Le système VAT Refund permet aux assujettis établis au Luxembourg, respectivement leur représentant pour son compte d’introduire une demande de remboursement suivant la directive 2008/9/CE.

Au cas où l’assujetti mandate un mandataire pour effectuer les demandes de remboursement (un mandat peut être établi à travers le système eTVA-M), il doit quand même accéder VAT Refund et remplir ses données de base, avant que le mandataire puisse déposer les demandes.

Tous les utilisateurs des systèmes eTVA disposent automatiquement d'un accès au système VAT Refund. Plus d'informations sur l'obtention d'un accès au système eTVA se trouvent sur le portail Guichet.lu.

Plus d'informations sur le système VAT Refund se trouvent sur le portail Guichet.lu (https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/tva/deduction-remboursement-tva/operations-intracommunautaires.html), respectivement dans l’application même.

Helpdesk VAT Refund: vatrefund@en.etat.lu +352 247-80700

eCDF – Dépôt des déclarations:

Les déclarations en matière de TVA sont à déposer exclusivement à travers le système eCDF.

Les assujettis à la TVA sont invités à faire les démarches nécessaires pour obtenir un accès au système eCDF.

Toute question au sujet de votre accès au système eCDF et toute question générale concernant le système eCDF sont à adresser au support eCDF.

Autres services électroniques en matière de TVA

Ces services sont proposés par les portails  

et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail et la création d'un espace professionnel. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.

Demande d'obtention d'un numéro d'identification á la TVA (déclaration initiale)

Demande de modification d'adresse commerciale et d'expédition

Demande de modification des coordonnées bancaires

VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA)

Consultation VIES

Vérification de la validité des numéros intracommunautaires d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans les états membres de la Communauté Européenne

Informations supplémentaires sur VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA)