eTVA

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Actualités

  • [02/01/2019] Les déclarations non supportées par eCDF sont à déposer sur support papier auprès du service repris sur le formulaire. Ces formulaires sont disponibles à la rubrique Formulaires de ce site.

  • Le système eTVA-Déclaration sera arrêté au 1er janvier 2019. A partir de cette date, les déclarations en matière de TVA seront à déposer exclusivement à travers le système eCDF.

  • Toute question au sujet de votre accès au système eCDF et toute question générale concernant le système eCDF sont à adresser au support eCDF.

  • Suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, toute référence à l'Administration de l'enregistrement et des domaines s'entend comme référence à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

  • Les conditions pour l'utilisation de l'ordinateur publiquement accessible pour effectuer les démarches électroniques ont été actualisées. Un ordinateur se trouve au bâtiment rue Verte et un autre au bâtiment rue du Plébiscite. Plus d'informations.

  • Le nouveau service 'AED Mandats' permet de donner le droit de consultation de l'extrait de compte détaillé à un mandataire (fiduciaire, société principale du groupe, ...).

Services électroniques

Services électroniques en matière de TVA
Collecte de données financières Accéder le système eCDF
Domaine métier TVA
Informations concernant le système eCDF
Extrait de compte détaillé Accéder le système eTVA-C Informations concernant le système eTVA-C
Gestion des mandats Accéder le système eTVA-M Informations concernant le système eTVA-M
VAT Refund
8e directive
Directive 2008/9/CE
Accéder le système VAT Refund Informations concernant le système VAT Refund
VAT MOSS
Mini-One-Stop-Shop
Directive 2008/8/CE
Accéder le système VAT MOSS Informations concernant le système VAT MOSS
FAIA
Fichier Audit Informatisé AED
Informations concernant le système FAIA Informations concernant le système FAIA

Autres services électroniques en matière de TVA

Ces services sont proposées par les portails

guichet.luet myguichet.lu et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail et la création d'un espace professionnel. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.

Services électroniques divers en matière de TVA

Ces services sont librement accessibles.

Autres informations

Services électroniques en matière non TVA

Ces services sont proposées par les portails

et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail. Pour déclarer la taxe d'abonnement, la création d'un espace professionnel est requise. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.

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