Formulaires

Pour les formulaires TVA-Logement, veuillez cliquer sur le lien suivant: Formulaire TVA-Logement

1. 

   Déclaration de cessation

   • Nombre de pages : 2
2. 

   Option Location

   • Nombre de pages : 1
3. 

   Remboursement TVA par la 13e directive

   • Nombre de pages : 2
4. 

   Option Vente

   • Nombre de pages : 1
5. 

   Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

   • Nombre de pages : 1
6. 

   Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive

   • Nombre de pages : 1
7. 

   Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

   • Nombre de pages : 1
8. 

   Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

   • Nombre de pages : 1