Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés Nombre de pages : 2
Formulaire Relevé des factures (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles) Nombre de pages : 1
Relevé des factures établies à 3% (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles) Nombre de pages : 1
Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Nombre de pages : 1
