Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Nombre de pages : 1
Formulaire Relevé des factures (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles) Nombre de pages : 1
Relevé des factures établies à 3% (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes) Nombre de pages : 1
Note explicative pour le formulaire Demande d’application directe du taux de TVA de 3% Nombre de pages : 4
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés Nombre de pages : 2
