Formulaires

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 1

Prestations: Etat récapitulatif trimestriel

• Nombre de pages : 4

Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 2

Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• Nombre de pages : 1

Formulaire Relevé des factures (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles)

• Nombre de pages : 1

TVA logement (brochre)

• Nombre de pages : 10

Relevé des factures établies à 3% (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative pour le formulaire Demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 4

Prestations: Etat récapitulatif mensuel

• Nombre de pages : 2

Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 1

Déclaration des impôts sur les assurances

• Nombre de pages : 1

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés

• Nombre de pages : 2

Note explicative

• Nombre de pages : 4

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10

Livraisons Etat récapitulatif mensuel

• Nombre de pages : 2

Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Nombre de pages : 1

Déclaration initiale en matière des impôts sur les assurances

• Nombre de pages : 3

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif

• Nombre de pages : 3