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Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Nombre de pages : 2
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Déclaration et engagement
- Nombre de pages : 1
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Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Nombre de pages : 1
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Prestations: Etat récapitulatif trimestriel
- Nombre de pages : 4
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Remboursement TVA par la 13e directive
- Nombre de pages : 2
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TVA logement (brochre)
- Nombre de pages : 10
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Déclaration initiale pour personnes physiques (AIC)
- Nombre de pages : 1
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Déclaration initiale pour personnes physiques (option AIC)
- Nombre de pages : 1
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Prestations: Etat récapitulatif mensuel
- Nombre de pages : 2
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Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive
- Nombre de pages : 1
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Déclaration des impôts sur les assurances
- Nombre de pages : 1
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Note explicative
- Nombre de pages : 4
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TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
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Déclaration initiale pour personnes morales
- Nombre de pages : 1
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Déclaration initiale pour personnes morales (AIC)
- Nombre de pages : 1
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