Formulaires

Relevé des factures établies à 3% (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative pour le formulaire Demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 4

Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 1

Relevé des factures (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative

• Nombre de pages : 3

Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%

• Nombre de pages : 1

Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Nombre de pages : 1

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les sociétés de gestion de patrimoine familiale

• Nombre de pages : 1

Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 1

Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• Nombre de pages : 1

Déclarations initiales

• Nombre de pages : 4