Formulaires

Livraisons Etat récapitulatif mensuel

• Nombre de pages : 2

Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Nombre de pages : 1

Déclaration initiale en matière des impôts sur les assurances

• Nombre de pages : 3

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif

• Nombre de pages : 3

Relevé des factures (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative

• Nombre de pages : 3

Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%

• Nombre de pages : 1

Livraisons : Etat récapitulatif trimestriel

• Nombre de pages : 5

Option Location

• Nombre de pages : 1

Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Nombre de pages : 1

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les sociétés de gestion de patrimoine familiale

• Nombre de pages : 1

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Demande de modification / clôture d’un agrément accordé

• Nombre de pages : 1

Déclaration initiale pour personnes physiques

• Nombre de pages : 1

Déclaration initiale pour personnes morales (optionAIC)

• Nombre de pages : 1

Déclaration de cessation

• Nombre de pages : 2

Option Vente

• Nombre de pages : 1

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés

• Nombre de pages : 3

Demande de remboursement TVA

• Nombre de pages : 2