Formulaires

Filtrer les résultats

Types

Brochures (2)

Thèmes

Langues

35 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

TVA logement (brochure)
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 10
Relevé des factures établies à 3% (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Note explicative pour le formulaire Demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 4
Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive
- Thème(s) : TVA - Déclaration de remboursement (13e directive)
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Relevé des factures (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Note explicative
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 3
Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 2
Déclaration et engagement
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les sociétés de gestion de patrimoine familiale
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclarations initiales
- Thème(s) : S'immatriculer à la tva - TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 4
TVA logement (brochure)
- Thème(s) : TVA - Logement
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 10