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Formulaires

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37 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  2. Note explicative

    • Thème(s) :  TVA - Logement  -  Propriétaites
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 3
  5. Formulaire Option Location

    • Thème(s) :  TVA  -  Option d’application de la TVA sur location et vente
    • Langue(s) :  Allemand ,  Anglais ,  Français
    • Nombre de pages : 1
  9. Déclaration et engagement

    • Thème(s) :  TVA - Logement  -  Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 1
  11. Déclaration de cessation

    • Thème(s) :  TVA  -  Déclaration de cessation du numéro de TVA
    • Langue(s) :  Allemand ,  Français
    • Nombre de pages : 2
  12. Formulaire Option Vente

    • Thème(s) :  TVA  -  Option d’application de la TVA sur location et vente
    • Langue(s) :  Allemand ,  Anglais ,  Français
    • Nombre de pages : 1
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