Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?
Qu’est-ce que le blanchiment ?
Le blanchiment est l’opération qui consiste à dissimuler, par tout moyen, la provenance de fonds acquis de manière illégale dans des activités criminelles (vente d’armes, prostitution, trafic de drogue, corruption, extorsion de fonds, etc.) pour les réinvestir dans des activités légales. De plus, il compromet l'intégrité des institutions et des systèmes financiers légitimes et procure au crime organisé les fonds nécessaires pour entreprendre d'autres activités criminelles.
Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?
Le financement des activités terroristes consiste à fournir ou à réunir par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, des fonds, des valeurs ou des biens de toute nature, pour la réalisation d'activités terroristes. Cela peut reposer sur un appel de fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d'entreprises ou d'organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, etc.
Suis-je concerné par la loi blanchiment tombant sous la surveillance et le contrôle de l’AED ?
Oui, si j’exerce une ou plusieurs des activités suivantes :
- Professionnels de la comptabilité hors experts comptables ;
- Agents immobiliers (achat, vente et en cas d’intermédiaire pour la location : loyer mensuel ≥ 10.000€) ;
- Promoteurs immobiliers ;
- Professionnels exerçant l’activité de conseil fiscal/conseil économique ;
- Prestataires de services aux sociétés et fiducies : business center, administrateurs indépendants ;
- Prestataires de services de jeux d’argent et de hasard ;
- Opérateurs en zone franche autorisés à exercer leur activité en vertu d’un agrément de l’Administration des douanes et accises ;
- Négociants de biens pour paiements effectués/reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que les transactions ou séries de transactions soient effectuées en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées ;
- Négociants d’œuvres d’art/intermédiaires dans le commerce d’œuvre d’art, si le commerce est réalisé par des galeries d’art et des maisons de vente aux enchères ou dans des ports francs : valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros ;
- Véhicules financiers non supervisés par la CSSF.
Quelles sont mes obligations en matière de blanchiment ?
- Obligation de vigilance
- Obligation d’organisation interne
- Obligation de coopération
Comment puis-je me conformer à mes obligations blanchiment ?
Avant tout se référer à la loi modifiée du 12 novembre 2004 qui est le fondement même de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
A ce titre l’AED mets à disposition des professionnels des guides sectoriels explicitant les attentes de la loi. Ces guides ont une finalité purement pratique permettant aux professionnels de mettre en place les mesures adaptées afin de se conformer à leurs obligations professionnelles. Néanmoins, l’AED tient à souligner que ces guides sont de nature purement indicative et ne substitue nullement au texte de loi.
Comment puis-je déclarer une opération suspecte en matière de blanchiment et de financement du terrorisme ?
- Dans le cadre de l’obligation de coopération, les professionnels sont tenus d’informer la cellule de renseignement financier (CRF) sans délai et à sa propre initiative de tout fait ou opération qui pourrait être indicateur de blanchiment et/ou de financement du terrorisme.
- Cette information est à transmettre sous forme de déclaration d’opération suspecte (DOS) via le portail goAML sur le site justice.public.lu
Les risques et conséquences que j’encours si je ne me conforme pas aux obligations blanchiment ?
En effet, en cas de non-respect des obligations professionnelles en matière LBC/FT, l’AED peut prononcer à l’égard des professionnels soumis à son pouvoir de surveillance les sanctions suivantes :
- L’avertissement
- Le blâme
- Une déclaration publique du professionnel délinquant
- Amendes administratives
- Le retrait de l’autorisation d’établissement sur avis du directeur de l’AED mais sur décision définitive du ministre de l’Economie.
Nonobstant les sanctions administratives, l’AED en tant qu’autorité de surveillance et de contrôle dispose du moyen d’enjoindre (injonction) le professionnel de mettre un terme à toute pratique contraire à son obligation de coopération en matière LBC/FT.