Dans un souci de prévention et de sensibilisation des professionnels soumis à la loi de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme, l’AED en tant qu’autorité de surveillance et de contrôle des professionnels du secteur non-financier, met à leur disposition des guides et des fiches techniques afin de les accompagner au mieux dans la mise en œuvre de leurs obligations professionnelles en matière LBC/FT.
Les fiches techniques et les guides publiés sont de nature indicative, décrivant les minimas à respecter par les professionnels des secteurs concernés.
L’objectif de ces guides et de ces fiches techniques est avant tout de sensibiliser les professionnels en matière de risques de blanchiment et de financement du terrorisme dans leur secteur d’activité spécifique, mais également de donner une guidance leur permettant d’éviter des transactions liées à un risque de blanchiment et de financement du terrorisme, susceptible d’engager leur responsabilité.
Ce risque peut être évité à condition de respecter toutes les obligations professionnelles en matière LBC/FT et plus particulièrement l’IDENTIFICATION DU CLIENT ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF.
En tant qu’autorité compétente, l’AED exerce sa mission à deux niveaux :
- Au niveau préventif et,
- Au niveau répressif.
Par le biais de ces guides et de ces fiches techniques, l’AED souhaite renforcer son approche dans sa mission de prévention et de sensibilisation en matière LBC/FT afin de rééquilibrer le défaut d’information engendrant la commission d’infractions en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.
Il appartient aux professionnels de s’inspirer de ces guides et de ces fiches techniques sans toutefois se substituer à leur obligation d’adaptation de leur procédure interne en matière de blanchiment et de financement du terrorisme notamment en fonction de la taille, de l’activité de la société et de la nature de sa clientèle.
Pour plus d’informations, la consultation du site AED sous rubrique « blanchiment » est recommandée.
Le traitement des données à caractère personnel en vertu de la loi LBC/FT est soumis « au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) », dénommé ci-après « règlement (UE) 2016/679 ».
Sur base des exigences de la loi LBC/FT reprises dans les Guides et Fiches techniques, il est à rappeler que le traitement des données à caractère personnel par des professionnels, est réalisé qu’aux fins de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.