Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)

Type de publication
Circulaires
Thème(s)
Taxe abonnement
Date de parution
30/12/2024
Circulaire N° 824 - ETF
Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Langue : Français
Pdf - 206 Ko - 3 page(s)

Objet :  Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).

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