Circulaire 781-2

Type de publication: Circulaires
Thème(s): TVA
Date de parution: 11/12/2024

Circulaire 781-2

Pdf - 199 Ko - 3 page(s)

Circulaire complétant la circulaire n° 781 du 30 septembre 2016 – critères pour déterminer l’assujettissement à la TVA en qualité d’administrateur de sociétés.

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