![Circulaire 756bis du 16.03.2015](http://pfi.public.lu/dam-assets/pdf/circulaires/tv/2015/circ-756bis-du-16032015.pdf/_jcr_content/renditions/thumb-mdpi.jpg)
Circulaire 756bis du 16.03.2015
Par la circulaire ci-jointe du 16 mars 2015, le Luxembourg donne suite à l'arrêt C-502/13 de la Cour de justice de l'Union européenne, confirmant la nécessité d'appliquer le taux normal de TVA aux fournitures de livres numériques.