Circulaire No 723ter du 7 novembre 2013

Type de publication
Circulaires
Thème(s)
TVA
Circulaire No 723ter du 7 novembre 2013
Circulaire No 723ter du 7 novembre 2013
Langue : Français
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La gestion de fonds communs de placement visée par l'article 44, paragraphe 1, point d), de la loi TVA comprend la gestion de risque.

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