Opération triangulaire intracommunautaire

On qualifie d'opération triangulaire la livraison de biens mettant en relation trois opérateurs identifiés à la TVA dans trois États membres différents de la Communauté:

Assujetti C, identifié à la TVA dans l'État membre 3, commande un bien auprès de l'assujetti B, identifié à la TVA dans l'État membre 2, qui, à son tour, commande ce bien auprès de l'assujetti A, identifié à la TVA dans l'État membre 1. Le bien est expédié ou transporté directement de A vers C. Le transport ou l'expédition se fait soit par A, soit par B, soit par un tiers pour leur compte.

Dernière mise à jour