La rubrique Généralités vous propose des définitions et informations d'ordre général en matière de TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur le chiffre d'affaires qui grève la consommation finale.
Tombent dans le champ d'application de la taxe (on dit aussi "sont soumises à la TVA"):
- les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise;
- les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie;
- les acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs effectuées à titre onéreux à l'intérieur du pays par un assujetti dans le cadre de son entreprise ou par une personne morale non assujettie ou par toute autre personne non assujettie;
- les importations de biens en provenance de pays tiers.
Ces opérations peuvent être soit taxées, soit exonérées de la taxe.
Une opération qui ne peut être rangée dans aucune des 4 catégories ci-avant est dite "hors champ d'application de la TVA".
Est considéré comme assujetti quiconque accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d'une activité économique généralement quelconque, quels que soient les buts ou les résultats de cette activité et quel qu'en soit le lieu.
Y sont inclus :
- l’assujetti exonéré qui ne réalise que des livraisons de biens ou des prestations de services exonérées dans l’État membre sur le territoire duquel ces opérations sont réputées avoir lieu et qui n’ouvrent pas droit à déduction;
- l’assujetti franchisé soumis au régime de franchise des petites entreprises ;
- l’assujetti forfaitaire soumis au régime d’imposition forfaitaire de l’agriculture et de la sylviculture.
Par activité économique, on entend toute activité tendant à la réalisation de recettes, et notamment les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, les activités agricoles, les activités des professions libérales et les activités comportant l'exploitation d'un bien corporel ou incorporel en vue d'en retirer des recettes ayant un caractère de permanence.
Par personne morale non assujettie, on vise celle effectuant des opérations ne rentrant pas dans le champ d'application de la TVA.