Législation et Circulaires

La Charte de normalisation de la présence sur Internet de l'Etat prévoit que la publication des textes de loi et de règlements grand-ducaux est réservée au site Légilux, le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette rubrique vous présente, à partir de l'année 2002,

• un récapitulatif des lois et règlements grand-ducaux ou ministériels ayant une incidence sur la fiscalité indirecte,
• le texte intégral des circulaires et notes de services du directeur de l'Administration de l'Enregistrement.

Vous pouvez consulter ces informations pour chacune des catégories de taxes et impôts suivantes: