La rubrique TVA et voitures vise tant les assujettis à la TVA que les non-assujettis (p.ex. personnes privées.) Cette rubrique vous propose des explications au niveau voitures et TVA. Les cas les plus fréquents sont exposés à l’aide dequelques cas de figure.
Définition
Sont considérés comme voitures neuves, les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cube ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes ou de marchandises, lorsque la livraison est effectuée dans un délai inférieur ou égal à six mois après la première mise en service ou que le véhicule a parcouru un maximum de 6 000 kilomètres.
Exemple
| Voiture | Âge | Km |
|---|---|---|
| voiture neuve | 5 mois | 50.000 |
| voiture neuve | 6 ans | 5.999 |
| voiture d'occasion | 8 mois | 6.500 |
Chaque personne ayant acquis une voiture en dehors de l’intérieur du pays et qui souhaite l’introduire au Luxembourg, doit présenter celle-ci à l’Administration des Douanes et Accises. A cette occasion, il est vérifié si l’acquisition est taxable et, dans le cas d’une acquisition d’une voiture neuve par une personne non identifiée à la TVA, la taxe est perçue par l’Administration des Douanes et Accises.