Achat d'une voiture hors du Luxembourg

La rubrique TVA et voitures vise tant les assujettis à la TVA que les non-assujettis (p.ex. personnes privées.) Cette rubrique vous propose des explications au niveau voitures et TVA. Les cas les plus fréquents sont exposés à l’aide dequelques cas de figure.

Définition

Sont considérés comme voitures neuves, les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cube ou d'une puissance de plus de 7,2 kilowatts, destinés au transport de personnes ou de marchandises, lorsque la livraison est effectuée dans un délai inférieur ou égal à six mois après la première mise en service ou qu'ils ont parcouru moins de 6000 kilomètres.

Exemple

Voiture Âge Km
voiture neuve 5 mois 50.000
voiture neuve 6 ans 5.999
voiture d'occasion 8 mois 6.500

Chaque personne ayant acquis une voiture en dehors de l’intérieur du pays et qui souhaite l’introduire au Luxembourg, doit présenter celle-ci à l’Administration des Douanes et Accises. A cette occasion, il est vérifié si l’acquisition est taxable et, dans le cas d’une acquisition d’une voiture neuve par une personne non identifiée à la TVA, la taxe est perçue par l’Administration des Douanes et Accises.

 

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