Essence
Les actes et jugements faisant preuve d’une convention constitutive, translative, déclarative ou extinctive d’un droit réel, autre qu’un privilège, sur un navire construit ou en construction, sont inscrits au bureau de la conservation des hypothèques ; jusque-là ils ne peuvent être opposés aux tiers. Contrairement à ce qui est prévu dans le domaine de la propriété immobilière dans celui de la navigation fluviale et de la navigation aérienne, le texte de loi ne parle pas de « transcription » d’actes et jugements faisant preuve d’une convention constitutive, translative, déclarative ou extinctive d’un droit réel autre qu’un privilège, mais bien de « l’inscription » de ces droits.
Pour rendre ces droits opposables aux tiers, le droit maritime ne connaît pas la formalité de la transcription, mais seulement celle de l’inscription.
Registre
La tenue du registre public maritime luxembourgeois est confiée au premier bureau des hypothèques à Luxembourg.