Cette rubrique regroupe toutes les lois nationales et règlements grand-ducaux actualisés, applicables en matière LBC/FT.
Loi modifiée du 12 novembre 2004
Version coordonnée de la loi du 12 novembre 2004 – Dernière mise à jour le 12 août 2022
(Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.)
Loi du 27 octobre 2010
Règlement grand-ducal du 1er février 2010
La version coordonnée du règlement grand-ducal comprend les modifications introduites par le :
- le règlement grand-ducal du 5 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mém. A 2015, n° 156) ;
- le règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mém. A 2020, n° 694).
(Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.)
Loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière.