Le mardi, 5 juillet 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot
de diverses marchandises.
Les soumissions, moyennant le formulaire ci-joint, sont à remettre ou à envoyer sous double enveloppes fermées au soussigné receveur du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette, jusqu’au 5 juillet 2022 à 10.00 heures au plus tard. L’enveloppe extérieure doit porter l’adresse du bureau des domaines 33-35, rue Zénon Bernard, Boîte Postale 248, L-4003 Esch-sur-Alzette. L’enveloppe intérieure doit porter la mention « Soumission du 5 jullet 2022 » et doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, le formulaire de soumission dûment complété et signé par l’enchérisseur.
Les enchérisseurs personnes physiques doivent présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Les enchérisseurs dirigeants ou mandataires de société doivent produire, outre les documents ci-avant mentionnés, un extrait du registre de commerce et des sociétés daté de 6 mois ainsi qu’une copie du pouvoir du mandat permettant d’engager la société. Une photocopie des documents sera gardée par le receveur des domaines.
Il n’y a pas de frais 10% en sus de pour cette vente.
Le paiement doit se faire au plus tard 3 jours ouvrables après l’adjudication.
Les lots sont vendus sans garantie.
Toute participation aux enchères de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales de ventes (ci-joint).
Pour plus de renseignements sur la nature des marchandises veuillez contacter le bureau de recette des douanes et accises Bettembourg par téléphone le matin entre 09.00 heures et 11.30 heures au 28185599, respectivement par Email brbettembourg@do.etat.lu.
Si vous souhaitez être informé des dates des prochaines ventes publiques, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : aed.vp@en.etat.lu.
Sammy LOEB
Receveur