Arrivé au printemps dernier à la direction de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, Romain Heinen, la petite quarantaine, n'a pas perdu son temps pour entamer le chantier de la réforme de son administration. Son empreinte se lit tout au long du rapport annuel 2006 de l'AED, rendu public cette semaine. Le directeur s'engage, un peu comme dans les contrats Darty, à une série de résultats pour 2007, avec comme priorité absolue, un recadrage de l'AED sur des activités « nationales », notamment en matière de lutte contre la fraude fiscale. « Il sera mis fin à l'état de fait, que le Service anti-fraude travaille quasi exclusivement pour le compte d'autorités étrangères dans le cadre de l'assistance mutuelle communautaire. Désormais, 30 pour cent de ses ressources annuelles seront réservés aux contrôles nationaux, » avance le rapport annuel fixant les « Objectifs pour l'année 2007 ».
C'est sans doute la première fois qu'une administration s'engage de cette manière sur des objectifs chiffrés (les délais de traitement des remboursement TVA notamment). Et c'est tant mieux. Dans ses promesses, l'AED s'engage d'abord à réaliser 400 contrôles de TVA sur place en vue « d'améliorer (la) fonction dissuasive, budgétaire et répressive » de ses bureaux TVA. Les visées sont donc ambitieuses : en 2006, selon le rapport annuel, le Service anti-fraude a procédé à 112 contrôles de sociétés nationales, contre 58 un an plus tôt. Du coup, les demandes d'assistance venues d'autres États membres « ont été moins prioritaires ». Dans les statistiques, ces demandes d'assistance ont même chuté de 50 pour cent l'année dernière.
Sur le plan national, 102 sociétés ont fait l'objet d'un contrôle approfondi. L'effort a porté ses fruits puisqu'elles ont dû acquitter un supplément de TVA de quelque 60 millions d'euros (52,7 millions en 2005). Les limiers du SAF ont pu d'ailleurs exhumer ce qui ressemble à une escroquerie fiscale. Une plainte a été transmise à la direction de l'AED. On n'en sait pas plus pour le moment.
Autre objectif de l'AED, pousser le pourcentage des déclarations annuelles de TVA (pour les entreprises qui déclarent moins de 112 000 euros de chiffre d'affaires par an). Il était trop bas en 2006 (12,5 pour cent, soit un millier de déclarations en ligne) alors que le nombre des « petits » contribuables à la TVA explose. Ils étaient 21 500 l 'année dernière sur un total de 43 300. « Le nombre élevé d'assujettis au régime déclaratif annuel est de nature à soulever de sérieux problèmes de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude, » souligne le rapport annuel de l'AED. L'administration signale aussi la progression du nombre d'assujettis n'ayant ni domicile, ni résidence, ni siège social au Luxembourg, mais effectuant des livraisons de biens et des prestations de service dont le lieu est situé au Grand-Duché. Au cours de 2006, plus de 26 000 déclarations sont rentrées via Internet. Le système de déclaration en ligne fonctionne actuellement sur une base volontaire.
L'AED prévoit en outre de renforcer ses contrôles en matière de fiscalité immobilière : droit d'enregistrement et de succession, notamment pour traquer les « insuffisances d'évaluation ».
Les recettes TVA en 2006 ont atteint 1,8 milliard d'euros contre 1,4 en 2005. La taxe d'abonnement a rapporté 617 millions d'euros et les droits d'enregistrement 203 millions d'euros. L'AED a encaissé 47 millions d'euros au titre de droits de succession. Il lui reste encore 500 millions d'euros à récupérer fin 2006 auprès de sociétés en faillites ou en liquidation judiciaire.
Le rapport de l'AED signale enfin le nombre « considérable » de certificats de franchises TVA présentées par les ambassades et les personnes ayant un statut diplomatique ainsi que par les institutions européennes. Ce qui a d'ailleurs obligé le ministère des Affaires étrangères à mettre le holà et « redéfinir » le régime des franchises personnelles dans le sens d'un usage plus restrictif.
Véronique Poujol