L'Administration de l'enregistrement s'est sentie incomprise dans sa mission de perception de la taxe sur la valeur ajoutée.
L'Enregistrement et les Domaines, l'administration compétente pour la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, a tenu jeudi sa Journée de la TVA à Rumelange. Le Quotidien a eu l'occasion de rencontrer Francis Sandt, inspecteur de direction 1er en rang dans cette administration.
Francis Sandt est chargé des relations publiques auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines.
Moins de recettes en 2006
Par ailleurs, en ce qui concerne la moins-value de recettes, le fonctionnaire de l'AED évoque aussi les interprétations divergentes dans l'application de la TVA auprès d'un nombre croissant de sociétés de participations financières qui invoquent une déduction de la taxe en amont en relation avec des opérations taxables.
«À l'heure actuelle, 910 millions d'euros sont demandés en remboursement. 700 dossiers concernent des montants de plus de 100 000 euros. Il est évident, que ces montants importants doivent être vérifiés».
«Dans ce contexte, notre demande en vue d'obtenir davantage de personnel, vise à assurer davantage de justice fiscale».
«En matière d'impôts indirects, les arriérés sont normalement liquidés à court terme», estime Francis Sandt, qui considère également que les 442 millions d'euros à recouvrer auprès d'entreprises en faillite sont conformes à la réalité.
Jean Rhein