L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe que l’application VATMOSS sera indisponible le 14 juillet 2025 entre 12h00 et 14h00, en raison de l'installation de la version 13.4.0. Cette mise à jour introduit les modifications importantes suivantes sur le portail VATMOSS :
A) Modification du traitement des déclarations de TVA dans OSS
Jusqu'à présent, toute déclaration déposée était immédiatement traitée par l'AED et communiquée aux États membres concernés. Les modifications à apporter à une déclaration déposée ne pouvaient être réalisées qu'en mentionnant une correction dans une déclaration subséquente.
À partir de la version 13.4.0, il sera possible d'amender une déclaration déposée durant le délai légal de dépôt, c'est-à-dire le mois suivant la période de cette déclaration, et ce de manière illimitée. Après le délai légal de dépôt, l'AED traitera la dernière version de la déclaration déposée et la communiquera aux États membres concernés. Ce traitement différé des déclarations déposées n'aura pas d'incidence sur les paiements, qui pourront toujours être réalisés avant la fin du délai légal de dépôt.
Les déclarations déposées après le délai légal de dépôt ne pourront être amendées que le jour de leur dépôt et seront traitées par l'AED le lendemain.
Une déclaration traitée par l'AED ne pourra plus être amendée. La modification d'une déclaration traitée devra être réalisée en mentionnant une correction dans une déclaration subséquente, selon le mécanisme de correction actuel.
Dans ce contexte, l'écran du portail VATMOSS permettant d'accéder aux déclarations a été adapté pour isoler les déclarations pouvant être éditées de celles ayant été traitées par l'AED.
B) Modification de la procédure d’envoi des notifications
Cette évolution vise à réduire le nombre d’adresses e-mail inactives dans l’application.
À partir de la nouvelle version, toutes les notifications de l’administration seront envoyées exclusivement à l’adresse e-mail renseignée dans les données d’inscription du NETP ou de l’intermédiaire. Les adresses e-mail enregistrées dans les préférences utilisateur de l’application seront supprimées.
Vous pouvez mettre à jour l’adresse e-mail de contact via le formulaire d’inscription dans l’application VATMOSS.
L’administration recommande l’utilisation d’une adresse générique du type vatoss@societe.lu, plutôt qu’une adresse personnelle, afin d’éviter toute interruption en cas de départ ou de changement de fonction de la personne concernée.
- Pour les mandataires :
Une nouvelle adresse e-mail obligatoire devra être renseignée lors de la connexion à l’application VATMOSS. Cette adresse pourra ensuite être modifiée via le même menu.
Les mandataires sont donc invités à saisir leur adresse e-mail dès le déploiement de la nouvelle version, le 14 juillet 2025.
Les notifications seront envoyées à la fois au mandataire et au mandaté.
- Pour les assujettis représentés par un intermédiaire dans le cadre du régime d’importation :
Toutes les notifications seront envoyées à l’intermédiaire. Les notifications relatives aux données d’inscription sont également transmises au NETP représenté.
Il y a lieu de préciser que toutes les notifications restent consultables via le portail de l’application VATMOSS.