En octobre 2020, le GAFI a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 (R.1 et R.2) et à leurs Notes interprétatives (INR.1 et INR.2) afin d’exiger des pays, des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) et des prestataires de services d’actifs virtuels (PSA) qu’ils identifient, évaluent et comprennent leurs risques de financement de la prolifération, c’est-à-dire le risque de violations potentielles, de non-mise en œuvre ou de contournement des sanctions financières ciblées (TFS) détaillées à l’article R.7, et de prendre des mesures d’atténuation efficaces qui soient proportionnelles aux risques identifiés.
Le GAFI entreprend une étude visant à améliorer la compréhension des pays et du secteur privé des risques actuels de financement de la prolifération. Cette étude détaillera les techniques d’évasion utilisées par ceux qui se soustraient aux sanctions financières ciblées détaillées dans la Recommandation 7, qui est exigée par les Normes du GAFI, ainsi qu’à d’autres sanctions nationales et supranationales qui ne sont pas couvertes par les Normes du GAFI. Le rapport qui en résultera s’attachera à fournir une compréhension complète et actualisée des typologies des systèmes complexes de contournement des sanctions pertinentes pour le PF et à identifier les défis et les meilleures pratiques en matière d’application de la loi, ce qui contribuera à éclairer l’évaluation et l’atténuation des risques du PF par les pays.
Pour contribuer à la production du rapport final, le GAFI sollicite les commentaires du secteur privé et de la société civile sur les meilleures pratiques en matière d’atténuation du risque de PF.
Le questionnaire peut être consulté ici. Veuillez fournir vos réponses d’ici le vendredi 21 mars 2025. Si vous avez des questions, veuillez contacter (RTMG@fatf-gafi.org).