Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024

  • Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement).

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