Circulaire N° 682bis-12 du 16 décembre 2011
Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de
la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement).
Valable pour l'année 2012
(J.O. N° C 351/2011, p. 17).